Les Produits de Santé Naturels
ne sont pas des médicaments

En entrant dans une boutique d’aliments naturels de votre localité, membre de la CHFA, vous trouverez une panoplie de produits de santé naturels (PSN) sûrs, efficaces et de qualité supérieure que vous utilisez, tout comme 77 p. 100 de la population canadienne, pour demeurer en bonne santé.  

Il s’y trouve entre autres de la vitamine C, qui aide à réduire la durée et la gravité du rhume, des probiotiques qui permettent de renforcer le système immunitaire afin qu’il soit en mesure de combattre les attaques microbiennes pendant l’hiver ou encore, de la vitamine D, présente dans peu d’aliments à l’état naturel et dont un supplément est recommandé universellement, particulièrement à ceux qui en ont le plus grand besoin comme les nourrissons et les personnes âgées.

Quels que soient les PSN que vous choisissez, il importe de savoir que le Canada est un chef de file mondial en matière de réglementation de ce groupe de produits qui comprend notamment les vitamines, les minéraux, les probiotiques, les produits d’herboristerie, les remèdes homéopathiques et les remèdes médicinaux traditionnels.

Vous pouvez être assurés que la réglementation canadienne déjà en vigueur pour ces produits figure parmi les meilleures au monde. Elle est fondée sur 53 recommandations formulées par le Comité permanent de la santé en 1998. Le Comité avait alors rencontré des centaines de témoins, dont des groupes de consommateurs, Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et des organismes internationaux de réglementation. Il a également reçu de nombreux mémoires au cours d’une période de consultation d’une année et demie.

À partir de ce rigoureux processus de consultation, un cadre de travail approprié a pu être créé pour réglementer les PSN. Ce travail a abouti à l’adoption du Règlement sur les produits de santé naturels (Règlement sur les PSN), entré en vigueur en 2004. Outre ce Règlement, Santé Canada a mis sur pied la Direction des produits de santé naturels (DPSN), un service consacré à l’examen et à la surveillance des PSN, devenue depuis lors la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO).

On qualifie souvent l’approche canadienne de réglementation de système de « pré approbation », puisqu’elle exige l’homologation par Santé Canada de tous les PSN avant que leur vente aux Canadiens soit légalement autorisée. Certains pays disposent d’autres méthodes de réglementation de produits similaires aux PSN. Par exemple, les États-Unis désignent ces produits comme des suppléments alimentaires. Ils sont soumis aux mêmes règles que les produits alimentaires et font l’objet d’une surveillance « après-commercialisation ». Cela signifie que les fabricants peuvent mettre en marché des suppléments alimentaires et les vendre aux États-Unis sans pré-approbation, et sont tenus de signaler par la suite tout effet secondaire de ces produits.

À l’heure actuelle, vous pouvez acheter un PSN en toute confiance chez le marchand d’aliments de santé de votre localité, membre de la CHFA, sachant que l’entreprise qui vend ce produit a fourni des preuves à l’appui de toute allégation liée à la santé relative à son utilisation.

Le niveau de preuve requis pour obtenir l’approbation d’un PSN au Canada dépend de l’allégation, de l’ensemble du risque posé par le produit en question et de l’usage auquel il est destiné. Le fabricant d’un produit comme une multivitamine censé « contribuer au maintien d’une bonne santé » devra fournir des preuves à cet effet, différentes de l’allégation liée à un produit d’oméga-3 censé « aider à réduire les taux de triglycérides sériques et contribuer aux fonctions cérébrales ». Cette preuve peut comprendre des données d’essais cliniques ou des renvois à des études publiées, des revues scientifiques, des pharmacopées et des ressources traditionnelles.

Aucun PSN ne peut être homologué pour la vente au Canada en l’absence de preuves à l’appui des allégations faites à son endroit. Chaque produit homologué reçoit un numéro de produit naturel (NPN) qui figure sur le devant de l’emballage. Vous pouvez rechercher ce NPN dans la base de données en ligne de Santé Canada qui décrit en détail la composition du produit et les allégations qui ont été approuvées, à partir des preuves obtenues et examinées par Santé Canada.

Santé Canada propose maintenant un cadre de travail qui pourrait modifier substantiellement la façon dont les PSN sont régis en vertu du Règlement sur les PSN actuel et veut assujettir certains PSN aux mêmes règles que les médicaments en se fondant, semble-t-il, sur un seul sondage mené auprès des consommateurs et six semaines de consultation.  

À l’aide de cette proposition, on tente visiblement de régler un problème qui n’en est pas un, ce qui constituerait bien davantage un pas vers l’arrière que vers l’avant. Notre réglementation actuelle tient compte des propriétés uniques de ces produits et du faible risque qu’ils posent, vous assurant un accès à des PSN qui sont sûrs, efficaces et de haute qualité, tout en respectant votre liberté de choix, ainsi que la diversité philosophique et culturelle de notre pays.

La modification de la réglementation des PSN aura une incidence considérable sur les produits que vous trouverez sur les étalages. La fourniture des preuves requises pour les médicaments sur ordonnance est extrêmement coûteuse, ce qui explique les prix bien plus élevés de ces produits comparativement à ceux des PSN. L’obligation de produire le même niveau de preuves que pour les médicaments entraînera une hausse des prix et une diminution de l’offre au détail. Actuellement, tous les PSN qui sont mis en vente chez les marchands font l’objet d’un examen, sont homologués et obtiennent un NPN.

Suivant cette proposition, certains produits ne feront plus l’objet d’un examen par Santé Canada et devront alors porter un avis d’exonération du genre « Non évalué par Santé Canada ». De plus, les allégations fondées sur les preuves acceptées antérieurement ne seraient plus autorisées et devraient être retirées de l’étiquette, limitant d’autant l’information dont dispose le consommateur au sujet du produit.

Que pouvez-vous faire?
Afin de pouvoir veiller au maintien de l’accès aux PSN que vous connaissez et que vous appréciez, nous avons besoin de votre aide. Rendez-vous dès maintenant sur le site de chfa.ca pour envoyer un message à votre député(e) fédéral(e) et lui faire savoir que les modifications proposées sont inacceptables. Il vous suffira d’un instant pour faire une contribution significative aux efforts que nous déployons pour nous assurer que vous continuez à avoir accès aux produits de santé naturels sûrs et efficaces que vous préférez.